Conditions générales de vente

Version du 20 novembre 2026

      Sur cette page

      Partie 1 : dispositions communes

      Article 1. Identification

      ALCHIMIGO, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 817 927, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR76 940 817 927, représentée par sa présidente (ci-après « Alchimigo »).
      Contact : contact@alchimigo.com. Site : https://alchimigo.com

      Article 2. Champ d'application

      2.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'Alchimigo : création et refonte de sites internet, regard approfondi, univers graphique, suivi et maintenance, interventions ponctuelles et accompagnement à la prise en main.
      2.2. Elles s'adressent aux professionnels et aux associations (ci-après « le Client »).
      2.3. Chaque prestation est régie par les présentes dispositions communes, par les conditions particulières qui la concernent (Partie 2) et par le devis accepté. En cas de contradiction, le devis l'emporte sur les conditions particulières, qui l'emportent sur les dispositions communes.
      2.4. Les CGV sont jointes à chaque devis et consultables sur le site d'Alchimigo. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit d'Alchimigo. Le fait pour Alchimigo de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

      Article 3. Devis et commande

      3.1. Alchimigo établit un devis personnalisé, gratuit sauf mention contraire, précisant le contenu de la prestation, le calendrier prévisionnel et le prix. Il est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.
      3.2. La commande est ferme dès réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou mention « Bon pour accord » retournée par courriel) et, le cas échéant, du premier paiement prévu.
      3.3. Tout ce qui ne figure pas au devis est hors périmètre et fait l'objet d'un devis complémentaire.
      3.4. Lorsqu'un contrat est conclu hors établissement au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation, avec un Client professionnel employant au plus cinq salariés et dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du même code), le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Alchimigo lui remet alors le formulaire type de rétractation. La prestation ne commence avant la fin de ce délai que sur demande expresse du Client. S'il se rétracte ensuite, il doit le prix du travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision.

      Article 4. Prix

      4.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA étant facturée en sus au taux en vigueur.
      4.2. Les prix applicables sont ceux du devis. La grille tarifaire d'Alchimigo est communiquée sur simple demande.
      4.3. Les prix des prestations récurrentes peuvent être révisés au 1er janvier de chaque année. Le Client en est informé par écrit au moins deux mois avant et peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
      4.4. Les frais engagés au nom et pour le compte du Client (hébergement, nom de domaine, licences, achats d'images) sont refacturés à l'euro près, au titre de débours.

      Article 5. Paiement et facturation

      5.1. L'échéancier de paiement est fixé par les conditions particulières de chaque prestation, sauf échéancier différent prévu au devis.
      5.2. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou, pour les prestations récurrentes, par prélèvement SEPA.
      5.3. Les factures sont payables à réception. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
      5.4. Les factures sont adressées au Client par voie électronique. Dès que la réglementation l'imposera à Alchimigo, elles seront émises au format électronique par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. Le Client communique son numéro SIREN avant l'établissement du devis.

      Article 6. Retard de paiement

      6.1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le jour suivant la date d'échéance (article L441-10 du Code de commerce).
      6.2. Lorsque le Client est un professionnel, il est en outre redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture (article D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement engagés dépassent ce montant.
      6.3. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Alchimigo peut suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au paiement complet (articles 1219 et 1220 du Code civil). Les conditions particulières du suivi et de la maintenance prévoient un préavis propre.

      Article 7. Engagements d'Alchimigo

      7.1. Alchimigo exécute ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Elle est tenue d'une obligation de moyens.
      7.2. Alchimigo informe et conseille le Client sur les choix techniques et leurs conséquences.
      7.3. Le nom de domaine, l'hébergement et les comptes des outils de suivi (notamment Google Search Console et Google Analytics) sont ouverts au nom du Client, qui en est titulaire. Pour les besoins de sa mission, Alchimigo y dispose de ses propres accès, aux côtés du Client : accès délégué à l'hébergement, droits d'administrateur sur Google Analytics, droits de propriétaire sur Google Search Console. Alchimigo retire ces accès à la fin de sa mission, ou plus tôt à la demande du Client. À la livraison, le Client reçoit la liste complète de ses accès.
      7.4. Alchimigo ne fournit pas de service d'hébergement.

      Article 8. Engagements du Client

      8.1. Le Client fournit dans les délais convenus les contenus, informations, validations et accès nécessaires à la prestation.
      8.2. Le Client désigne un interlocuteur unique, qui centralise les retours et les validations. Lorsque plusieurs personnes donnent leur avis (associés, membres d'une association), cet interlocuteur transmet une position commune.
      8.3. Le Client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, vidéos) et garantit Alchimigo contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Alchimigo peut refuser tout contenu illicite.
      8.4. Le Client est responsable de l'exactitude des informations publiées sur son site et de la conformité de son activité à la réglementation.
      8.5. Le Client conserve ses identifiants en sécurité. Toute modification du site faite par le Client ou par un tiers après la livraison relève de sa seule responsabilité. Alchimigo recommande de la consulter avant toute modification importante (ajout d'extensions, modification du code).

      Article 9. Délais, retours du Client et mise en pause

      9.1. Le calendrier remis à la signature indique, pour chaque étape, ce qui revient au Client et ce qui revient à Alchimigo. Le créneau de réalisation est réservé à la signature.
      9.2. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour fournir un élément ou valider une étape. Sans retour à cette date, Alchimigo le relance. Sans retour 10 jours ouvrés après la date prévue, le projet est mis en pause, le créneau est libéré et une nouvelle date est fixée selon les disponibilités d'Alchimigo.
      9.3. Si la pause dépasse 30 jours, Alchimigo facture le travail réalisé à proportion du devis, déduction faite des sommes déjà versées.
      9.4. Si la pause dépasse 3 mois, Alchimigo peut clore le projet par écrit. Le travail réalisé est facturé dans les conditions de l'article 9.3 et les éléments produits sont remis au Client après paiement complet.
      9.5. Pour chaque étape qu'Alchimigo ne livre pas à la date prévue par son propre fait, elle offre au Client un mois de suivi et maintenance. Après un retard, le calendrier est recalé : le décalage qui en résulte pour les étapes suivantes ne donne pas lieu à un nouveau mois offert. Ce geste n'est pas dû lorsque le retard résulte du Client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Il constitue la seule compensation due au titre du retard.

      Article 10. Propriété intellectuelle

      10.1. Jusqu'au paiement complet du prix, Alchimigo conserve l'ensemble des droits sur ses créations. Le Client ne peut les exploiter qu'aux fins de validation.
      10.2. Dès le paiement complet du prix, Alchimigo cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (maquettes, mises en page, éléments graphiques, univers graphique, textes rédigés par Alchimigo), à savoir :

      • le droit de reproduction, sur tout support numérique ou imprimé ;
      • le droit de représentation, par tout moyen de diffusion, notamment son site internet, ses réseaux sociaux et ses documents de communication ;
      • le droit d'adaptation et de modification.
        Cette cession est consentie pour les besoins de l'activité et de la communication du Client, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Son prix est compris dans le prix de la prestation.

      10.3. Restent la propriété d'Alchimigo ses méthodes, son savoir-faire et ses éléments génériques (modèles de pages, extraits de code réutilisables, modèles de documents). Le Client reçoit le droit de les utiliser, sans limite de durée, dans le cadre de son site.
      10.4. Les logiciels tiers (WordPress, thème Divi, extensions) restent soumis à leurs propres licences et ne font l'objet d'aucune cession. Le site est construit avec la licence professionnelle d'Alchimigo pour le thème Divi et certaines extensions. Le site continue de fonctionner sans limite de durée. Les mises à jour de ces éléments sont assurées par la licence d'Alchimigo tant qu'Alchimigo assure le suivi du site. À la fin de la relation, Alchimigo retire sa clé de licence et le Client doit souscrire sa propre licence auprès de l'éditeur pour continuer à recevoir les mises à jour.
      10.5. Les images issues de banques d'images et les éléments issus d'outils de création graphique restent soumis aux licences de leurs éditeurs. Le Client ne peut pas les extraire pour les revendre ou les diffuser isolément.
      10.6. Alchimigo peut faire figurer la mention « Site réalisé par Alchimigo » dans les mentions légales du site et, sauf refus du Client, en pied de page. Alchimigo peut citer le Client parmi ses références et présenter les réalisations, sauf refus écrit du Client. Alchimigo peut également reproduire, avec le prénom et l'activité du Client, les avis que celui-ci lui a transmis ou a publiés, sauf refus écrit du Client.

      Article 11. Responsabilité

      11.1. Alchimigo ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.
      11.2. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
      11.3. Alchimigo n'est pas responsable des dommages résultant : d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un autre prestataire du Client ; du fonctionnement des logiciels tiers ; des modifications apportées au site par le Client ou par un tiers ; des contenus fournis par le Client.
      11.4. Alchimigo met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les sites dont elle a la charge, sans pouvoir garantir une protection absolue contre les intrusions. Elle ne garantit aucun taux de disponibilité du site ni aucun positionnement dans les moteurs de recherche.
      11.5. La responsabilité totale d'Alchimigo est plafonnée, sauf faute lourde ou dolosive :

      • pour une prestation ponctuelle, au montant hors taxes de la prestation concernée ;
      • pour le suivi et la maintenance, aux sommes hors taxes perçues au titre du forfait au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
        11.6. Toute action en responsabilité contre Alchimigo doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la découverte du fait générateur (article 2254 du Code civil).

      Article 12. Assurance

      Alchimigo est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, par l'intermédiaire d'Orus, sous le numéro de police RCPH278376325, pour ses activités de conception de sites, de référencement, d'assistance et de maintenance.

      Article 13. Données personnelles

      13.1. Alchimigo traite les données de ses clients et prospects conformément à sa politique de confidentialité, consultable sur son site.
      13.2. Le Client est responsable des traitements de données réalisés par son site. Alchimigo l'accompagne dans la mise en conformité du site (bandeau de consentement, mentions légales, politique de confidentialité), dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Client reste seul responsable du respect de ses obligations, en particulier s'il ajoute des outils dont Alchimigo n'a pas connaissance.
      13.3. Lorsqu'Alchimigo accède aux données traitées par le site du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe des présentes CGV.

      Article 14. Confidentialité

      Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant la durée de la relation et trois ans après son terme.

      Article 15. Force majeure

      Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant sa durée. Si l'empêchement dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier par écrit, le travail réalisé restant dû.

      Article 16. Résiliation

      16.1. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec accusé de réception.
      16.2. Si le Client met fin à une prestation sans faute d'Alchimigo, l'acompte versé à la commande reste acquis à Alchimigo en contrepartie de la réservation du créneau et du travail de cadrage. Le travail réalisé au-delà de ce montant est facturé à proportion du devis.

      Article 17. Litiges et droit applicable

      17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
      17.2. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles.
      17.3. À défaut d'accord, lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

      Article 18. Évolution des CGV

      Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Pour les prestations récurrentes, toute nouvelle version est notifiée au Client un mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

      Partie 2 : conditions particulières

      A. Création et refonte de site internet

      A1. Paiement : 30 % à la signature, 40 % à la remise des contenus complets, 30 % à la mise en ligne.
      A2. Contenus : sauf option prévue au devis, le Client fournit ses textes et ses images. Les options de rédaction et de traitement des images sont choisies au devis. Une option ajoutée en cours de projet est majorée de 20 % et la date de mise en ligne est recalée.
      A3. Corrections : une série de corrections groupées est incluse après la première présentation du site complet, en plus des ajustements mineurs faits en cours de route. Les corrections supplémentaires sont facturées au temps passé, au tarif horaire en vigueur.
      A4. Hébergement et nom de domaine : ils sont souscrits au nom du Client, qui en est titulaire et en règle directement le prix. Sur demande, Alchimigo peut effectuer la souscription au nom et pour le compte du Client, dans le cadre d'un mandat, les frais étant refacturés en débours. Les pannes, coupures et pertes de données imputables à l'hébergeur ne relèvent pas de la responsabilité d'Alchimigo.
      A5. Livraison : Alchimigo remet au Client ses accès administrateur, la liste de tous ses accès et un guide de prise en main. Le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de la mise à disposition du site finalisé pour signaler par écrit une anomalie. Sans signalement dans ce délai, ou dès la mise en ligne à la demande du Client, la prestation est réputée acceptée. Les anomalies signalées sont corrigées sans frais si elles relèvent du périmètre du devis.
      A6. Refonte d'un site existant : Alchimigo établit à la reprise un état des lieux écrit. Elle ne répond pas des défauts antérieurs qui y sont constatés.
      A7. Suivi compris : chaque site livré bénéficie de 3 mois de suivi et maintenance, compris dans le prix de la prestation, à compter de la mise en ligne, dans les conditions de la partie D. À leur terme, le suivi ne se poursuit pas automatiquement. Alchimigo propose au Client de souscrire un forfait. À défaut, Alchimigo cesse ses interventions et le Client assure seul la maintenance de son site.

      B. Regard approfondi

      B1. Contenu : un entretien d'une heure, une analyse du site, un document écrit et une restitution de 45 minutes en visio, avec une recommandation finale.
      B2. Paiement : 100 % à la commande. L'entretien est fixé dès réception du paiement.
      B3. Report et annulation : l'entretien peut être reporté une fois si le Client prévient au moins 48 heures à l'avance. Si le Client annule au moins 48 heures avant l'entretien, la somme versée lui est remboursée intégralement. En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'entretien ou d'absence sans prévenir, l'entretien est considéré comme réalisé, sauf report accordé par Alchimigo. Une fois l'entretien réalisé, la somme reste acquise.
      B4. Le regard approfondi est un avis argumenté. Le Client reste libre de la suite qu'il lui donne, avec ou sans Alchimigo. Il peut utiliser le document remis pour les besoins de son activité, y compris auprès d'un autre prestataire.
      B5. Déduction : le montant hors taxes du regard approfondi est déduit du devis de création ou de refonte si celui-ci est signé dans les 3 mois suivant la restitution.

      C. Univers graphique

      C1. Contenu : un entretien, puis la présentation en visio d'une première proposition d'univers graphique (couleurs, typographies, ambiances visuelles, chaque choix étant expliqué), pendant 30 à 45 minutes. Après les ajustements, Alchimigo livre le document PDF final lors d'une présentation de 30 minutes. L'univers graphique ne comprend aucune maquette de page.
      C2. Paiement : 50 % à la commande, 50 % à la restitution. Le document est remis après paiement complet.
      C3. Ajustements : une série d'ajustements est incluse entre la première présentation et la livraison finale. Elle porte sur des modifications ponctuelles de la proposition (une couleur, une typographie, une ambiance), et non sur une nouvelle proposition. Toute demande qui revient à repartir de zéro fait l'objet d'un devis complémentaire.
      C4. Usage : après paiement complet, le Client peut utiliser librement l'univers graphique pour toute sa communication, y compris en confiant la réalisation de son site à un autre prestataire. Les images d'inspiration et les références à des sites existants servent seulement d'illustration et ne confèrent aucun droit sur ces éléments. Les typographies et images issues de banques restent soumises à leurs licences.
      C5. Déduction : le montant hors taxes de l'univers graphique est déduit du devis de création si celui-ci est signé dans les 3 mois suivant la restitution.

      D. Suivi et maintenance

      D1. Durée : le forfait est souscrit pour 6 mois, puis reconduit tacitement par périodes de 6 mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, y compris par courriel, au moins un mois avant la fin de la période en cours. Lorsque le Client est une association ou un autre non-professionnel, Alchimigo l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation).
      D2. Prix et paiement : le prix mensuel figure au devis. Il est payé chaque mois d'avance, par prélèvement SEPA.
      D3. Ce qui est inclus :

      • les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, précédées d'une sauvegarde et suivies d'une vérification du bon affichage du site ;
      • une sauvegarde complète du site (fichiers et base de données) chaque semaine, ainsi qu'avant chaque mise à jour, stockée hors de l'hébergeur du Client, sur un espace de stockage situé dans l'Union européenne. Au moins les 8 dernières sauvegardes hebdomadaires sont conservées. Une restauration de test est réalisée chaque semestre. Ces sauvegardes s'ajoutent à celles que l'hébergeur du Client peut proposer selon la formule souscrite, dont Alchimigo ne garantit ni la fréquence ni la disponibilité ;
      • la restauration du site à partir de la dernière sauvegarde saine, quelle que soit la cause de l'incident (mise à jour, piratage, défaillance de l'hébergeur) ;
      • une surveillance de la disponibilité du site ;
      • un compte rendu écrit tous les deux mois ;
      • une prise en charge prioritaire en cas de panne ou de piratage, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du signalement, hors périodes de fermeture annoncées à l'avance au Client. Ce délai porte sur le début de l'intervention, non sur sa durée ;
      • une heure par trimestre, au choix du Client : petites modifications du site ou entretien en visio sur son activité. Cette heure n'est ni reportable ni remboursable.
        D4. Ce qui n'est pas inclus : l'hébergement et ses propres sauvegardes ; le changement d'hébergeur ; au-delà de la restauration prévue à l'article D3, le nettoyage approfondi d'un site piraté et la reprise des modifications faites depuis la dernière sauvegarde (facturés au temps passé) ; le renouvellement du nom de domaine ; les nouvelles pages ou fonctions (sur devis) ; la création de contenus ; les licences d'extensions payantes souscrites par le Client ; la remise en état du site après une modification faite par le Client ou un tiers (facturée au temps passé) ; le travail de référencement.
        D5. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est donnée et aucune remise automatique n'est due en cas d'indisponibilité du site.
        D6. Accès : le Client crée pour Alchimigo un compte administrateur nominatif. Alchimigo conserve ses identifiants dans un gestionnaire chiffré et active la double authentification lorsque c'est possible. Le Client informe Alchimigo de tout changement d'accès.
        D7. Incident de sécurité : Alchimigo informe le Client dans les 48 heures suivant la découverte d'un incident. Les parties coopèrent pour y remédier, conserver les traces et accomplir les démarches nécessaires, notamment le dépôt de plainte et, pour le Client, la notification éventuelle à la CNIL.
        D8. Impayé : en cas de prélèvement rejeté, Alchimigo relance le Client. Sans régularisation, elle lui adresse un préavis écrit de 15 jours, à l'issue duquel ses interventions sont suspendues. Le site reste en ligne, l'hébergement relevant du Client. Après un nouveau délai de 15 jours sans paiement, Alchimigo peut résilier le forfait.
        D9. Site repris d'un autre prestataire : Alchimigo établit un état des lieux écrit avant le début du forfait. Elle ne répond pas des défauts antérieurs qui y sont constatés.
        D10. Fin du forfait : Alchimigo remet au Client une dernière sauvegarde et la liste des extensions installées, puis retire ses accès et sa clé de licence (article 10.4). Le Client assure ensuite seul la maintenance de son site.

      E. Interventions ponctuelles et accompagnement

      E1. Les interventions hors forfait sont facturées au tarif horaire en vigueur, plus avantageux pour les Clients titulaires d'un forfait de suivi. Le temps estimé est accepté par le Client avant toute intervention. Le temps passé est facturé par tranche de 30 minutes, toute tranche commencée étant due.
      E2. Les séances d'accompagnement à la prise en main du site se déroulent en visio, avec des supports écrits. Alchimigo n'est pas un organisme de formation : ces séances ne peuvent pas être financées au titre de la formation professionnelle.

      Annexe : sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)

      1. Objet et durée : la présente annexe encadre les traitements réalisés par Alchimigo pour le compte du Client, pendant la durée des prestations.
      2. Nature des opérations : accès au site et à sa base de données, mises à jour, sauvegardes, restaurations, corrections.
      3. Finalité : assurer la création, le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site du Client.
      4. Données concernées : données d'identification et de contact, messages transmis par les formulaires, comptes utilisateurs et, le cas échéant, commandes.
      5. Personnes concernées : visiteurs, clients et prospects du Client.
      6. Engagements d'Alchimigo :
        - ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
        - garantir la confidentialité des données et limiter les accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
        - mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article D6 et chiffrer la base de données contenue dans chaque sauvegarde ;
        - n'avoir recours qu'aux sous-traitants ultérieurs suivants : Leviia, stockage des sauvegardes situé en France, et informer le Client de tout changement, celui-ci pouvant s'y opposer ;
        - aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
        - notifier au Client toute violation de données dans les 48 heures suivant sa découverte ;
        - au terme des prestations, supprimer les données et sauvegardes détenues, après restitution de la dernière sauvegarde au Client ;
        - mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
      7. Le Client reste responsable des traitements réalisés par son site, notamment de l'information des personnes et du recueil de leur consentement.