Conditions Générales de Vente
ALCHIMIGO SAS
Article 1 – Identification
ALCHIMIGO SAS (ci-après dénommée « ALCHIMIGO »)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 940 817 927
Capital social : 500 euros
E-mail : contact@alchimigo.com
Site Internet : https://alchimigo.com
Article 2 – Objet
ALCHIMIGO a pour objet, en France et à l’étranger, la création, l’hébergement et l’optimisation de sites internet, ainsi que toutes activités de communication digitale, incluant notamment la création de contenus (textes, images, vidéos), le référencement, la promotion en ligne et la gestion de la propriété intellectuelle. Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ALCHIMIGO et régissent les relations entre ALCHIMIGO et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par ALCHIMIGO entraîne l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 4 – Protection des données (RGPD)
ALCHIMIGO ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :
- le client utilise des services externes dont ALCHIMIGO n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration ;
- les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi ;
- l’un des fournisseurs de ALCHIMIGO n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD ;
- le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer.
Le client reconnaît donc par la présente que la prestation d’assistance à la conformité RGPD proposée par ALCHIMIGO ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s’assurer avec son service juridique et/ou son conseil de la pertinence et de la validité de l’intervention de ALCHIMIGO par rapport aux informations dont elle dispose. Le Client est seul responsable de la conformité de son site web au RGPD, notamment en matière de collecte et de gestion du consentement des utilisateurs.
Article 5 – Responsabilité liée à la prestation
5.1. La responsabilité de ALCHIMIGO est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
5.2. ALCHIMIGO ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
5.3. ALCHIMIGO ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
5.4. ALCHIMIGO ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou ALCHIMIGO, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
5.5. Pour toute commande de création et d’hébergement, ALCHIMIGO se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.
5.6. ALCHIMIGO se réserve le droit d’insérer une mention sur le site du client stipulant qu’elle en est l’auteur.
Article 6 – Obligations du client
6.1. Dans le cas où le client fournit à ALCHIMIGO les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de ALCHIMIGO. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation. Le Client est seul responsable de la qualité, de l’exactitude et de la conformité des informations qu’il fournit à ALCHIMIGO pour l’exécution de la commande.
6.2. Dans le cas où ALCHIMIGO assure le contenu tels que textes, photos et/ou vidéos en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 6.3 s’applique également.
6.3. L’ensemble des informations ayant été préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, ALCHIMIGO ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4. ALCHIMIGO ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
6.5. Le client sait que ALCHIMIGO reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
6.6. Recommandations : Afin de garantir la pérennité et la sécurité du site web, ALCHIMIGO recommande vivement au Client de consulter ALCHIMIGO ou un professionnel compétent avant toute modification importante du site (ajout de plugins, modifications du code, etc.). ALCHIMIGO propose des contrats de maintenance adaptés aux besoins de chaque Client (voir Article 16).
Article 7 – Devis et commande
7.1. Un devis gratuit et personnalisé est établi par ALCHIMIGO sur la base des informations fournies par le Client. Il précise la nature des prestations, les délais de réalisation, et le prix.
7.2. La commande est ferme et définitive lorsque le Client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». À défaut de confirmation dans les 15 jours, le devis est caduc. Les prix indiqués dans les devis sont valables pour une durée de 15 jours à compter de la date d’émission du devis.
7.3. ALCHIMIGO se réserve le droit de réviser les tarifs si des prestations supplémentaires sont demandées après l’établissement du devis.
7.4. L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Article 8 – Réserve de propriété
ALCHIMIGO conserve la propriété des prestations réalisées et des éléments livrés au Client (notamment les sites web, les fichiers sources, les créations graphiques) jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques afférents aux prestations est cependant opéré dès leur livraison.
Article 9 – Délais de livraison
ALCHIMIGO s’engage à réaliser les prestations dans les délais indiqués dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 10 – Modalités de paiement
10.1. Sauf accord spécifique, un acompte de 50% est demandé à la commande pour toute prestation supérieure à 200 euros. Le solde est payable à la livraison.
10.2. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
10.3. En cas de prestations récurrentes, une facture mensuelle sera émise.
Article 11 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera :
* La suspension des prestations en cours
* L’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal
* L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Art. L. 441-6 du Code de Commerce)
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1. ALCHIMIGO conserve la propriété intellectuelle de ses créations, notamment les droits d’auteur et les droits moraux, jusqu’au paiement intégral de la facture.
12.2. Après paiement complet, le Client acquiert une licence d’utilisation non exclusive des éléments créés spécifiquement pour lui, dans le cadre défini par le contrat. ALCHIMIGO conserve le droit de réutiliser les éléments génériques (templates, code, etc.) développés dans le cadre de la prestation.
12.3. ALCHIMIGO se réserve le droit de mentionner le Client parmi ses références, sauf avis contraire de ce dernier.
Article 13 – Responsabilité
13.1. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies à ALCHIMIGO.
13.2. La responsabilité de ALCHIMIGO est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. Elle ne saurait excéder 20% du montant HT de la prestation.
13.3. ALCHIMIGO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.).
13.4. ALCHIMIGO ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés à l’hébergement, aux serveurs, ou aux logiciels tiers utilisés.
13.5. ALCHIMIGO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des sites web créés, mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions malveillantes.
13.6. Concernant le RGPD, ALCHIMIGO s’engage à accompagner le Client dans la mise en conformité de son site web, mais ne saurait être tenue responsable du non-respect de la réglementation si le Client ne suit pas ses recommandations ou utilise des outils non conformes. Le Client est seul responsable de la conformité de son site web au RGPD, notamment en matière de collecte et de gestion du consentement des utilisateurs.
13.7. ALCHIMIGO ne saurait être tenue responsable des modifications apportées au site web par le Client ou par un tiers après la livraison de la prestation. Ces modifications peuvent entraîner une perte de données, une altération du fonctionnement du site, ou une dégradation du référencement naturel. Le Client est seul responsable des conséquences de ces modifications.
Article 14 – Hébergement et gestion du site
14.1. Prestations : ALCHIMIGO peut proposer un service d’hébergement web pour les sites internet de petite taille. Ce service est fourni par l’intermédiaire de la société Hostinger, prestataire d’hébergement tiers. L’offre d’hébergement est soumise à la souscription d’une prestation de création ou d’optimisation de site web par ALCHIMIGO. Les caractéristiques de l’hébergement (espace disque, trafic mensuel) sont précisées dans le devis. Le client prend connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son hébergement.
14.2. Responsabilité : ALCHIMIGO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’hébergement, dans la limite des capacités et des contraintes techniques de son prestataire Hostinger. En cas de défaillance d’Hostinger (panne serveur, attaque informatique, etc.), ALCHIMIGO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de cette défaillance (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.).
14.3. Sauvegardes : ALCHIMIGO effectue des sauvegardes régulières des sites web hébergés, selon une fréquence définie dans son offre d’hébergement. Toutefois, il appartient au client de réaliser ses propres sauvegardes de manière régulière, afin de se prémunir contre toute perte de données. ALCHIMIGO ne pourra être tenue responsable de la perte de données résultant d’une négligence du client en matière de sauvegarde.
14.4. Suspension : ALCHIMIGO se réserve le droit de suspendre l’hébergement d’un site web en cas de non-paiement des factures, d’utilisation abusive des ressources du serveur, ou de diffusion de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs.
14.5. Maintenance : La maintenance technique de l’hébergement (mises à jour de sécurité, correctifs, etc.) est assurée par ALCHIMIGO. Toutefois, ALCHIMIGO ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés aux logiciels tiers (CMS, plugins, etc.) utilisés par le client.
14.6. Nom de domaine : Le client est responsable de l’enregistrement et du renouvellement de son nom de domaine. ALCHIMIGO peut proposer un service d’assistance pour ces démarches, mais ne saurait être tenue responsable de la perte d’un nom de domaine due à un défaut de renouvellement par le client.
Article 15 – Nom de domaine
15.1. Prestations : Dans le cadre de ses prestations, ALCHIMIGO peut être amenée à procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine pour le compte du Client, notamment pour les projets de petite envergure. ALCHIMIGO agit alors en tant qu’intermédiaire technique auprès des organismes d’enregistrement (registrars). En règle générale, ALCHIMIGO recommande au Client d’acquérir lui-même le nom de domaine auprès d’un registrar de son choix, afin d’en conserver la pleine propriété et la gestion directe.
15.2. Disponibilité : ALCHIMIGO ne saurait garantir la disponibilité d’un nom de domaine. Il appartient au Client de vérifier la disponibilité du nom de domaine souhaité avant de passer commande.
15.3. Enregistrement : L’enregistrement d’un nom de domaine est soumis aux conditions générales du registrar choisi. Le Client s’engage à respecter ces conditions générales.
15.4. Responsabilité : ALCHIMIGO ne saurait être tenue responsable de la perte d’un nom de domaine due à un défaut de renouvellement, une erreur de manipulation du Client, ou un litige avec un tiers. Le Client est seul responsable de la gestion et du renouvellement de son nom de domaine.
15.5. Transfert : En cas de demande de transfert d’un nom de domaine géré par ALCHIMIGO vers un autre registrar, des frais de transfert pourront être facturés au Client.
Article 16 – Maintenance et sécurité
16.1. ALCHIMIGO propose des contrats de maintenance personnalisés afin d’assurer le suivi, la sécurité et les mises à jour techniques du site web après sa mise en ligne. Les détails et les tarifs de ces contrats de maintenance sont disponibles sur demande.
16.2. En l’absence de contrat de maintenance, ALCHIMIGO ne saurait être tenue responsable des problèmes de sécurité, des dysfonctionnements ou des pertes de données résultant d’un manque de maintenance du site web.
Article 17 – Accompagnement
17.1. ALCHIMIGO propose des sessions d’accompagnement personnalisées (en visio 1 to 1) ainsi que des supports PDF pour permettre au Client de prendre en main les bases de l’administration de son site web sous WordPress principalement.
17.2. Ces sessions d’accompagnement ont pour objectif de familiariser le Client avec l’interface d’administration de WordPress et de lui donner les clés pour gérer son contenu de manière autonome.
17.3. Les tarifs et les modalités de ces sessions d’accompagnement sont disponibles sur demande. ALCHIMIGO ne saurait être considérée comme un organisme de formation au sens de la réglementation en vigueur.
Article 18 – Force majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les catastrophes naturelles, les attentats, les épidémies, les restrictions légales ou réglementaires, les pannes informatiques ou de télécommunications.
Article 19 – Résiliation
En cas de résiliation de la commande par le Client, l’acompte versé reste acquis à ALCHIMIGO. Si les travaux déjà réalisés dépassent le montant de l’acompte, une facturation complémentaire sera émise.
Article 20 – Confidentialité
ALCHIMIGO s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Article 21 – Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
Article 22 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 23 – Évolution des CGV
ALCHIMIGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site web d’ALCHIMIGO.